Protection sociale

Charges sociales selon le statut choisi :

• Travailleur indépendant (affilié la sécurité sociale des indépendants)
• Gérant salarié (affilié au régime cadre)

Dans les deux cas, pas d’assurance chômage (sauf adhésion volontaire à un régime facultatif privé et sous certaines conditions).

Prestations/cotisations :

• Maladie, accident (indemnités journalières, incapacité au métier, reclassement professionnel, invalidité, décès) Protection sociale TNS - Décès - Invalidité
• Maternité, paternité
• Retraite, reconstitution de carrière, cumul emploi-retraite
• Prévoyance

On entend par « droits de la famille » entre autres : la situation matrimoniale et les prestations familiales qui en découlent.

• Régimes matrimoniaux : communauté légale ou séparation de biens – conséquences
• Vie maritale : PACS, concubinage : couverture sociale, étendue de la responsabilité etc.
• Prestations sociales

• Accompagnement au départ à la retraite
• Situation en cas de décès

Un dossier caisse d’entraide peut être instruit et soumis aux membres du comité de gestion.

Si le dossier est accepté, une aide financière (subvention non remboursable) peut être allouée. De même, avec l’accord préalable de l’artisan, une intervention auprès des organismes sociaux et fiscaux peut être faite par la CMA du Rhône.

Tous renseignements peuvent vous être communiqués concernant :

• Le régime incapacité au métier ou invalidité du RSI (avec incidences sur le maintien ou non de l’activité) : www.rsi.fr
• Le handicap
• Le reclassement professionnel
• La retraite anticipée