Vous souhaitez investir dans l’acquisition d’un véhicule propre ou bien changer votre véhicule actuel ?
Il existe des accompagnements et des aides pour cela !
Accompagnements
Un conseiller CMA se tient à votre disposition pour vous :
Informer sur le dispositif ZFE de la Métropole de Lyon (calendrier des restrictions, périmètre, aides financières, dérogations…)
Faire des préconisations et des scénarios d’acquisition de véhicules propres (en tenant compte des aides financières)
Le diagnostic mobilité est financé par la Métropole de Lyon.
Aides financières
La Métropole de Lyon propose, dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions, un dispositif d’aides financières à destination des TPE et PME dont le siège social, l’établissement ou la succursale se situe sur le territoire de la Métropole de Lyon.
Le bonus écologique est une aide financière portée par l’Etat pour :
➡ acheter ou louer une voiture ou une camionnette électrique, hydrogène ou hybride électrique/hydrogène
➡ acheter ou louer un 2 roues, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique (scooter, moto...)
➡ acheter un vélo, un VAE, un vélo cargo ou une remorque électrique pour cycle
Plusieurs conditions doivent être remplies et le montant de l'aide varie selon le prix, le type du véhicule (occasion, neuf, émissions de CO2, puissance du moteur…), votre statut (personne morale ou physique) et votre revenu fiscal de référence (RFR).
Le bonus est déduit directement par le concessionnaire ou remboursé après l'achat du véhicule si vous en faites la demande au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation ou du versement du 1er loyer.
Plus d'informations : Barème du bonus écologique 2023
La prime à la conversion est une aide portée par l’Etat. Elle vise à aider les particuliers et les professionnels à acheter ou louer un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou camionnette ancienne (immatriculé avant 2011 pour un diesel et avant 2006 pour un essence).
Véhicules éligibles :
➡ voiture
➡ camionnette
➡ 2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique
➡ cycle à pédalage assisté
Plusieurs conditions doivent être remplies et le montant de l'aide peut varier selon le prix, le type du véhicule (émissions de CO2, motorisation, poids du véhicule…), votre statut (personne morale ou physique) et votre revenu fiscal de référence (RFR).
Plus d'informations :
➡ Prime à la conversion 2023
En complément de la Prime à la conversion, l’Etat verse 1 000 € de surprime à toute personne résidant ou travaillant dans la ZFE ainsi qu’à toute entreprise disposant d’un établissement dans la ZFE.
Si la collectivité locale (Métropole de Lyon) verse une aide financière, cette surprime est abondée au même niveau que le montant versé par la collectivité, dans la limite de 3 000 €.
La surprime ZFE est à demander en même temps que la prime à la conversion.
La région AURA aide, par une subvention d’investissement, les petites entreprises ayant une activité de commerce non sédentaire/ambulant dans le financement de leurs équipements liés à l’installation ou au développement du point de vente :
- Matériel lié au point de vente ambulant : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées)
Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 € et le taux de financement est de 25 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 2 000 et 40 000 € HT.
Aide pour financer les travaux et les équipements matériels liés à l’installation ou au développement de votre point de vente.
Le taux de financement est de 20% des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 10 000 et 50 000 € HT.
Territoires éligibles :
- Hors métropoles : toutes les communes, notamment pour le maintien d’une offre de premier niveau commercial
- Au sein des métropoles : uniquement les communes de moins de 2 000 habitants et les quartiers politique de la ville
Depuis le 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) pour l'achat ou la location d'une voiture ou d’une camionnette électrique ou hybride ou pour la transformation d'un véhicule thermique en électrique est possible, sous conditions, dans les ZFE.
Ce prêt à taux zéro concerne les entreprises de moins de 10 salariés et les personnes physiques ayant un RFR/part ≤ 14 089 selon leur dernier avis d’imposition disponible domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une ZFE.
Ce prêt est à demander auprès d’un établissement de crédit ou d’une société de financement ayant signé une convention avec l’Etat.
Plus d'informationsPeuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle d’imposition les entreprises :
- soumises à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition ou à l’impôt sur les sociétés
- ayant acheté ou loué un ou plusieurs véhicules neufs (PTAC ≥ 2,6 T) GNV, GNL, bioGNV, bioGNL, à carburant ED85 composé d’un minimum de 90% d’alcool éthylique d’origine agricole, électrique, hydrogène, hybride gazole/gaz naturel ou à carburant B100 composé à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras